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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes âgé de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre accord pour autoriser un des mineurs à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant, mais non limité à, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre devers ou de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou violation de l’une des conditions entrainera la résiliation immédiate de nos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

Vous comprenez que vos informations (excluant les informations de carte de crédit), peuvent être transférées non cryptés et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b)des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de la carte de crédit sont toujours cryptées durant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques.

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX 

Les prix de nos produits sont sujets au changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un parti tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services ne peuvent être disponibles qu’en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et être sujet à des retours ou échanges seulement selon notre politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons garantir que votre écran d’ordinateur affichera toutes les couleurs de manière précise.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou service à n’importe qui, n’importe quelle zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. 

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de n’importe quel produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de nos produits ou de nos prix sont sujets au changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité de nos produits, services, informations, ou tout autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous faites avec nous. Nous pouvons, à notre propre discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes placées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire des commandes qui, à notre seul jugement, semblent être placées par des revendeurs, des concessionnaires ou des distributeurs.

Vous acceptez fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tout achat fait dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, incluant votre adresse électronique et votre numéro de carte de crédit et dates d'expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de partis tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle ni aucune contribution.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles» sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation que vous avez d’outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons aussi, dans le futur, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctionnalités et/ou services doivent aussi être sujettes à ces conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LES LIENS AVEC LES PARTIS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. 

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de partis tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluationdu contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées aux tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des inscriptions à des concours)ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit enligne, par mail, par courrier postal ou sinon (Collectivement, "commentaires''), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de tout autre manière surtout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et neserons pas tenus sous l’obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) pour répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons pas l’obligation de surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreigne la propriété intellectuelle d'un parti ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un parti tiers, incluant les droits d'auteur, marques déposées, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez de même que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes le seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut yavoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent deserreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant être liées aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).

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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser lesite ou son contenu : (a) pour toute utilisation illégale ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;(c) pour violer toute régulation, règle, loi ou ordonnances locales, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race,de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou traquer les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, prétexter, spider, crawler ou capturer ; (j) pour tout but immoral ou obscène ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons ni ne cautionnons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

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SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions de Service, une telle détermination n'affectera pas la validité etl'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour toutes fins.

Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vousne parvenez pas, ou nous soupçonnons que vous avez échoué à vous conformer à une condition ou à une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation y compris ; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD COMPLET

Un échec de notre part d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dansl’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas ne pas être interprétée contre le rédacteur.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas. 

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. 

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SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question à propos des Conditions d’Utilisation doit être envoyées à hello@happy-tabs.com.